Seal Craft, LLC — sealcraftca.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Seal Craft (« Seal Craft », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons au moyen de ce site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez.
La présente politique est rédigée de manière à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, les lois provinciales essentiellement similaires en matière de protection des renseignements personnels de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec (y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25), ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
1. Qui nous sommes et qui est responsable
Ce site Web est exploité par :
Seal Craft, LLC 8318 1/2 US Hwy 2 East Devils Lake, ND 58301 États-Unis d’Amérique
Seal Craft est une entreprise des États-Unis. Nos activités de vente et de service au Canada sont actuellement assurées à partir de notre établissement aux États-Unis, et nous ne sommes pas constitués en société au Canada à l’heure actuelle. La présente politique sera mise à jour si cette situation change.
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui répond de notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels — Jason Mitchell, propriétaire Courriel : info@sealcraftca.com Téléphone : 701-351-1890 Adresse postale : 8318 1/2 US Hwy 2 East, Devils Lake, ND 58301, États-Unis
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez directement. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous nous écrivez par courriel, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir, ce qui comprend habituellement :
- Votre nom
- Votre adresse courriel
- Votre numéro de téléphone (s’il est fourni)
- Votre lieu ou votre région (s’il est fourni)
- Le contenu de votre message, y compris tout détail sur l’équipement ou l’usage au sujet duquel vous vous renseignez
- La façon dont vous avez entendu parler de nous (si elle est fournie)
Renseignements recueillis automatiquement. Lorsque vous visitez ce site Web, certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par le logiciel de notre site et par nos outils d’analyse, notamment :
- L’adresse IP et l’emplacement géographique approximatif qui en est déduit
- Le type de navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation
- Les pages consultées, les liens cliqués, le temps passé sur les pages, ainsi que le site ou la publicité d’où vous arrivez
- La date et l’heure de votre visite
Témoins et technologies similaires. Nous et notre fournisseur de services d’analyse utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour faire fonctionner le site et, lorsque vous y consentez, pour mesurer son utilisation. Voir la section 6.
Nous ne recueillons pas de renseignements sur les cartes de paiement au moyen de ce site Web, et nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels sensibles. Veuillez ne pas inclure de renseignements sensibles (comme des renseignements sur la santé, des renseignements financiers ou des numéros d’identification gouvernementaux) dans vos formulaires ou dans les courriels que vous nous envoyez.
3. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances, à savoir :
- Répondre à votre demande, fournir des soumissions, des listes de prix et des fiches techniques, et répondre aux questions sur nos produits
- Communiquer avec vous au sujet d’une commande éventuelle ou existante, y compris pour la livraison, le service et la garantie
- Vous envoyer des communications de marketing sur nos produits, lorsque vous avez consenti à en recevoir
- Exploiter, entretenir, sécuriser et améliorer ce site Web
- Mesurer la performance de notre site Web, notamment déterminer quelles pages génèrent des demandes
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et de tenue de dossiers
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin sans avoir d’abord obtenu votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.
4. Consentement
En soumettant notre formulaire de contact ou en nous écrivant par courriel, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions les renseignements personnels que vous fournissez aux fins décrites dans la présente politique.
Pour les fins non essentielles, comme l’analyse, et pour toute technologie de publicité ou de profilage que nous pourrions mettre en place à l’avenir, nous vous demandons votre consentement exprès avant d’activer ces technologies. Vous pouvez refuser ou modifier votre choix en tout temps à l’aide de l’outil de préférences relatives aux témoins de ce site.
Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat et d’un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1, ou utilisez le lien de désabonnement qui figure dans tout courriel de marketing. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus répondre à votre demande ni fournir certains services.
5. Communications par courriel et LCAP
Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement en conformité avec la LCAP. Si vous communiquez avec nous au moyen de notre formulaire ou par courriel, nous pouvons vous répondre au sujet de votre demande. Nous ne vous ajouterons à une liste de marketing que si nous avons votre consentement ou si la LCAP le permet autrement.
Chaque message électronique commercial que nous envoyons identifie Seal Craft, fournit des coordonnées valides et comprend un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Les demandes de désabonnement sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
Notre courriel d’entreprise est hébergé sur Google Workspace. Les messages que vous nous envoyez, ainsi que nos réponses, sont conservés dans cet environnement et sont assujettis aux pratiques de Google en matière de sécurité et de traitement des données.
6. Témoins, analyse et publicité
Témoins essentiels. Certains témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et à la protection contre le pourriel et les abus. Ils sont utilisés sans consentement, comme la loi le permet.
Analyse. Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Cet outil place des témoins et recueille les renseignements techniques et d’utilisation décrits à la section 2. Les adresses IP sont traitées conformément aux pratiques du fournisseur, et nous avons activé les paramètres de minimisation des données offerts.
Publicité. Nous n’utilisons actuellement aucune technologie de publicité ou de suivi des conversions sur ce site Web. Si nous en mettons en place à l’avenir, par exemple le suivi des conversions Google Ads ou un pixel publicitaire Meta (Facebook et Instagram), nous mettrons à jour la présente politique et obtiendrons votre consentement avant d’activer ces technologies. Ces technologies peuvent entraîner la création d’un profil fondé sur vos activités de navigation et vos champs d’intérêt.
Vos choix. Vous pouvez :
- Modifier vos choix de consentement en tout temps à l’aide de l’outil de préférences relatives aux témoins de ce site Web
- Régler ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur
- Vous soustraire à Google Analytics à l’aide du module complémentaire de navigateur de Google
- Activer le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou un signal similaire dans votre navigateur
Le refus des technologies d’analyse ne vous empêchera pas d’utiliser ce site Web ni de communiquer avec nous.
7. Fournisseurs de services et communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels.
Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services pour notre compte, et seulement dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. Il s’agit actuellement des fournisseurs suivants :
| Fournisseur | Fin |
|---|---|
| Google Workspace (Google LLC, États-Unis) | Courriel d’entreprise, stockage de documents et collaboration interne |
| Kinsta (Kinsta Inc.) — centre de données de Toronto (Ontario) | Hébergement du site Web et stockage des envois de formulaires |
| Google Analytics (Google LLC) | Analyse du site Web |
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour nous conformer à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande légitime d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, ou encore pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Si notre entreprise est vendue ou réorganisée, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
8. Conservation et traitement à l’extérieur du Canada
Veuillez lire attentivement cette section avant de nous transmettre des renseignements.
Hébergement du site Web. Ce site Web et sa base de données, y compris les envois du formulaire de contact qui y sont conservés, sont hébergés au Canada, au centre de données de notre fournisseur d’hébergement à Toronto (Ontario).
Transferts à l’extérieur du Canada. Seal Craft, LLC est une entreprise des États-Unis, et les renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web sont consultés, examinés et administrés par notre personnel aux États-Unis. De plus :
- Les avis d’envoi de votre formulaire, ainsi que toute la correspondance par courriel qui s’ensuit avec nous, sont acheminés et conservés dans notre environnement de courriel Google Workspace aux États-Unis
- Les dossiers que nous créons au sujet de votre demande, de votre soumission ou de votre commande sont conservés aux États-Unis
- Notre fournisseur de services d’analyse, Google, traite des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, principalement aux États-Unis
Par conséquent, vos renseignements personnels sont assujettis aux lois des États-Unis et de tout autre territoire où ils sont conservés, et les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ces territoires peuvent y avoir accès en vertu de ces lois. Ces lois peuvent différer de celles de votre province ou du Canada et offrir des protections moindres.
En transmettant des renseignements personnels au moyen de ce site Web, vous reconnaissez qu’ils seront transférés et traités à l’extérieur du Canada de la manière décrite ci-dessus. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas transférés à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 701-351-1890 plutôt que d’utiliser ce site Web.
Nous avons recours à des mesures contractuelles et autres pour exiger de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels à un niveau comparable à celui qu’exigent les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, et nous évaluons les répercussions de ces transferts sur la vie privée avant d’y procéder. Pour en savoir plus sur nos pratiques transfrontalières, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Mesures de protection
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité, notamment :
- Des connexions chiffrées (HTTPS/TLS) sur ce site Web
- Des contrôles d’accès, une authentification forte et une authentification multifacteur pour nos systèmes de courriel et d’administration
- La limitation de l’accès aux renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour faire leur travail
- Des mises à jour logicielles et une surveillance de la sécurité continues sur notre site Web
- La destruction sécuritaire des dossiers qui ne sont plus nécessaires
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Veuillez éviter de nous envoyer des renseignements confidentiels par courriel non chiffré.
10. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il le faut pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce que la loi exige :
- Demandes qui ne mènent pas à une vente : conservées jusqu’à 24 mois après votre dernier contact avec nous
- Dossiers des clients : conservés pendant la durée de la relation et pendant 7 ans par la suite, afin de respecter les exigences de tenue de dossiers en matière de garantie, de fiscalité et de droit
- Preuves de consentement au marketing : conservées pendant au moins 3 ans après le dernier message électronique commercial, comme l’exige la LCAP
- Données d’analyse du site Web : conservées pendant 14 mois, soit la période de conservation maximale offerte dans Google Analytics 4
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de façon sécuritaire ou nous les anonymisons.
11. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit :
- D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’obtenir de l’information sur la façon dont ils ont été utilisés et sur les personnes à qui ils ont été communiqués
- De faire rectifier les renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés
- De retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels
- De vous désabonner des communications de marketing en tout temps
- De porter plainte auprès de nous au sujet de notre traitement de vos renseignements personnels
Si vous résidez au Québec, vous avez aussi le droit de demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués, ou soient communiqués à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données), le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que certains hyperliens soient désindexés dans des circonstances définies, ainsi que le droit d’être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels et de vous y opposer. Nous ne prenons actuellement aucune décision concernant des personnes au moyen d’un traitement exclusivement automatisé.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande. Il n’y a normalement pas de frais; si des frais s’appliquent, nous vous en informerons à l’avance et vous donnerons la possibilité de retirer votre demande.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec :
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca — 1-800-282-1376
- Commission d’accès à l’information du Québec (personnes résidant au Québec) — cai.gouv.qc.ca
- Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta — oipc.ab.ca
- Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia — oipc.bc.ca
12. Atteintes à la protection des renseignements personnels
Nous disposons de procédures pour détecter, contenir et évaluer les atteintes à la protection des renseignements personnels. Si une atteinte aux mesures de sécurité présente pour vous un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (et tout organisme de réglementation provincial concerné), dès que possible, et nous tiendrons un registre des atteintes comme l’exige la loi.
13. Enfants
Ce site Web et nos produits s’adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’une personne mineure nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous les supprimerons.
14. Liens vers des sites tiers
Ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web, dont sealcraftusa.com, et vers des documents téléchargeables hébergés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion pour tenir compte de changements dans nos pratiques ou dans la loi. La version à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Les changements importants qui touchent la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels seront portés à votre attention lorsque la loi l’exige.
16. Nous joindre
Questions, préoccupations ou demandes au sujet de la présente politique ou de vos renseignements personnels :
Jason Mitchell, responsable de la protection des renseignements personnels — Seal Craft, LLC Courriel : info@sealcraftca.com Téléphone : 701-351-1890 Adresse postale : 8318 1/2 US Hwy 2 East, Devils Lake, ND 58301, États-Unis